Habitat

Vos travaux d’économie d’énergie diminuent votre taxe foncière

En parallèle des aides nationales, certaines collectivités territoriales donnent elles aussi un coup de pouce aux propriétaires qui entreprennent des rénovations énergétiques. Leur levier d’action ? L’exonération de taxe foncière.
En fonction de votre ville, vous pouvez bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière à la suite de travaux d'économies d'énergie. © iStock / City Presse

Une facture plus ou moins salée

Si la taxe d’habitation est en cours de suppression, la taxe foncière sur les propriétés bâties pèse toujours lourd dans le budget des ménages. Entre 2009 et 2017, les recettes de cet impôt local ont bondi de 21 à plus de 41 milliards d’euros, avec de fortes disparités. Pour rappel, son calcul est en effet basé sur le revenu cadastral, obtenu en divisant par deux la valeur locative cadastrale (c’est-à-dire le loyer annuel théorique perçu en cas de location). Mais surtout, la somme est multipliée par un taux voté librement chaque année par les collectivités qui se partagent le gâteau, à savoir : les communes, intercommunalités et départements. D’un territoire à l’autre, la facture varie par conséquent du tout au tout.

L'exonération : une simple possibilité

La loi a cependant prévu plusieurs situations permettant d’être dispensé, de façon temporaire ou permanente, du paiement de la taxe foncière. Et les travaux d’économie d’énergie en font partie ! Mais attention, cette ristourne fiscale dépend uniquement de la bonne volonté des collectivités territoriales. Chaque commune et département a en effet la possibilité d’instaurer une exonération, de 50 à 100 %, de la part qui lui revient sur la taxe foncière. Cette décision est prise lors d’une délibération annuelle. À titre purement indicatif, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a dressé une liste non exhaustive des villes ayant mis en place ce coup de pouce en 2019. Citons par exemple Roubaix, Beauvais, Montauban, Pardines, Saint-Sandoux, Royat, Noisy-le-Sec, Epinay-sur-Seine ou encore Le Vigan. Vous l’aurez compris, le premier réflexe est donc de vous renseigner auprès de votre mairie afin de savoir si une telle mesure a été prise dans votre commune et de connaître ses modalités.

Les conditions à respecter

Si le niveau d’exonération est au libre choix de la collectivité, le législateur impose toutefois un cadre général à respecter. Lorsqu’elle est mise en place, cette ristourne ne peut concerner que des logements achevés avant 1989 et ayant fait l’objet d’importantes rénovations énergétiques. Le propriétaire doit en effet avoir dépensé plus de 10 000 € au cours de l’année précédant la ristourne ou 15 000 € au cours des trois ans précédents, sachant que ces frais doivent en outre lui permettre de prétendre au crédit d’impôt pour la transition énergétique. En pratique, les travaux peuvent donc concerner l’isolation ou l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage, d’équipements sources d’énergies renouvelables, d’une pompe à chaleur ou d’un système de récupération et de traitement des eaux pluviales, mais aussi le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies propres ainsi que les appareils fournissant de l’eau chaude sanitaire fonctionnant de manière hydraulique. Si votre chantier rentre bien dans les clous, vous pourrez profiter de ce geste fiscal durant cinq ans, à partir de l’année suivant la fin des travaux. Vous devrez ensuite attendre dix ans pour demander une nouvelle exonération.

La boîte à outils

Bon à savoir : pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière, vous devez effectuer une déclaration de « Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties » (Cerfa n° 10517*02). Le formulaire adéquat doit ensuite être déposé au Centre des impôts fonciers dont vous dépendez avant le 1er janvier de l’année où l’exonération est applicable.Le saviez-vous ? Le gouvernement projette d’attribuer prochainement l’intégralité de la taxe foncière aux communes et intercommunalités, afin de compenser les pertes de recettes consécutives à la suppression de la taxe d’habitation. Jeu de dominos oblige, les départements recevraient alors une partie de la TVA à la place de leur part de taxe foncière. Conséquence logique : il n’y aurait plus qu’un décideur en matière d’exonération. Affaire à suivre.

PARTAGER CET ARTICLE

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Nos derniers
articles publiés

Vibrez sur des rythmes sud-américains avec l’association Salsamba !

Barjouville : 3ème édition de la Fête des plantes

Ce qu’il faut savoir en septembre

Les Belles Anciennes du 28

Découvrez la pêche au « Feeder »

Les associations de Brezolles se réunissent