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Difficultés des entreprises : Le plus important est d’anticiper

Les difficultés n’épargnent aucune entreprise. Dans ce cas, deux situations se profilent : le chef d’entreprise peut se laisser dépasser et rester silencieux par pudeur ou bien il peut mobiliser les bons contacts et agir sans attendre. Explications avec François Robinet, Président du Tribunal de commerce de Chartres.

FRANCOIS ROBINET - PRESIDENT TRIBUNAL DE COMMERCE

S’il y a bien une chose face à laquelle les entreprises sont égales, ce sont bien les difficultés. Elles peuvent toutes, quelle que soit leur taille, se heurter à des complications. Si ces dernières ne sont pas correctement prises en compte et anticipées, elles peuvent mettre en péril la pérennité et l’exploitation de l’entreprise. « Le dirigeant ne doit pas avoir honte d’avouer rencontrer des difficultés et doit, au contraire, agir résolument et immédiatement », insiste François Robinet, Président du Tribunal de commerce de Chartres.

Des solutions existent

En effet, des solutions existent. Aux seules conditions d’avoir une gestion rigoureuse de son prévisionnel de trésorerie, d’agir rapidement et de savoir utiliser les bons outils, à bon escient. Dès que les tous premiers signes de difficulté pointent le bout de leur nez, il ne faut pas attendre pour contacter ses créanciers. « Les institutionnels – URSSAF, MSA, DGIP – peuvent accorder des moratoires de règlement et seront d’autant plus en confiance face à une entreprise qui anticipe ses impasses de trésorerie, qu’elle leur présente des prévisionnels cohérents et que l’endettement n’est pas trop important », explique François Robinet. Nous ne le répèterons jamais assez mais : il ne faut pas attendre que les trous se creusent pour solliciter ces interlocuteurs.

« Il faut agir résolument et immédiatement »

Au-delà des moratoires, le dirigeant peut s’adresser au Tribunal de commerce qui dispose d’un panel de procédures amiables : mandat ad’hoc-conciliation et procédures collectives (sauvegarde et redressement judiciaire). Elles permettront aux entrepreneurs de surmonter leurs difficultés.

 

Les procédures amiables1

 

Le mandat ad’hoc permet, à l’initiative du chef d’entreprise et avec l’aide d’un mandataire, d’intercéder auprès d’un créancier avec lequel le dialogue est devenu difficile. La conciliation, limitée dans le temps (5 mois maximum) permet de stopper les actions des créanciers et de déboucher en cas de succès sur un accord qui peut soit rester confidentiel, soit être homologué ce qui lui donne une force exécutoire. La conciliation permet d’obtenir des délais de paiement, des aménagements ou des accords opposables aux créanciers.

 

Ces deux procédures permettent une négociation avec les créanciers dans un cadre extra-judiciaire. La condition sine qua non pour pouvoir engager l’une des deux actions est de ne pas se trouver en cessation des paiements2 et donc d’avoir correctement anticipé ses difficultés.

 

La procédure de sauvegarde et le redressement judiciaire

 

Multiplicité des créanciers, besoin de restructuration, endettement trop important… Lorsque l’entreprise affiche des difficultés plus complexes, elle peut soit recourir au Tribunal de commerce pour demander une procédure de sauvegarde (à condition qu’elle ne se trouve pas en cessation des paiements), soit une procédure de redressement judiciaire.

 

La procédure de sauvegarde est réservée aux entreprises ou débiteurs – personnes physiques – qui ne sont pas en état de cessation des paiements, mais qui rencontrent des difficultés qu’ils ne peuvent surmonter et qui sont de nature à les conduire à la cessation de leurs paiements. « L’objectif d’une procédure de sauvegarde est de permettre la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, en procédant à une réorganisation de l’entreprise dans le cadre d’un plan arrêté par le Tribunal », détaille François Robinet.

 

Le redressement judiciaire est une procédure judiciaire applicable aux commerçants, artisans, agriculteurs et personnes morales de droit privé en état de cessation des paiements. Comme la sauvegarde, la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la continuité de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi, et l’apurement du passif.

 

Des procédures dites « collectives »

 

Les deux procédures évoquées sont dites « collectives » puisque l’intégralité des créanciers sera logée à la même enseigne. Elles permettent de bloquer momentanément le passif exigible et de disposer de temps pour élaborer soit un plan de continuation par restructuration de la dette et/ou de l’entreprise elle-même, soit un plan de cession. Le dirigeant reste aux commandes de son entreprise mais peut, le cas échéant, être assisté d’un administrateur judiciaire qui l’accompagne dans son redressement. Le plan de continuation permettra de rembourser le passif exigible en dix annuités maximum et sera opposable à tous les créanciers admis au jour de l’ouverture de la procédure.

« Les procédures collectives ne sont pas confidentielles »

Si aucune solution ne peut être trouvée, l’entreprise sera placée en liquidation judiciaire. Toutefois, en agissant tôt, dès l’apparition des premiers symptômes de difficulté à venir, les chances de redressement sont nettement plus grandes. « C’est bien la raison pour laquelle il est indispensable de prendre le problème à bras le corps, de ne pas faire l’autruche et de pousser rapidement la porte du Tribunal de commerce dont la volonté première et constante est d’œuvrer au service des entreprises », conclut François Robinet.

1 Voir notre numéro Allures Business du mois de juin 2020

2 L’état de cessation des paiements se définit par l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Tribunal de commerce de Chartres

22 Boulevard Adelphe Chasles

28000 Chartres

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